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Les créances irrécouvrables peuvent avoir des conséquences dramatiques sur une entreprise, impactant sa rentabilité, allant même parfois jusqu’à menacer sa survie.
En connaissance de cause, les entreprises font tout leur possible pour réduire leur exposition aux créances irrécouvrables mais cela ne suffit pas toujours.
Face à une créance irrécouvrable, que risquez-vous ? Comment envisager vos prochaines ventes à crédit ? Nos réponses dans cet article 👇
Les créances irrécouvrables surviennent lorsqu'un client vous doit de l'argent pour des biens ou des services que vous avez fournis, qu’ils ne les payent pas et de votre côté vous ne pouvez pas recouvrer cette somme. Vous devez passer comptablement la créance en irrecouvrable, cela affecte directement votre résultat net.
Dans la plupart des cas, une créance irrécouvrable survient lorsque vous avez accordé une vente à crédit à un client inapproprié ou lorsque la situation du client change.
A lire : Tout savoir sur les créances
Bon à savoir : Si votre créance n’est pas définitivement perdue, si vous pensez que vous avez encore la possibilité de vous faire payer, votre créance n’est pas irrécouvrable mais simplement douteuse et son traitement doit être adapté.
Dans ce cas, lisez nos articles dédiés au recouvrement sur notre blog.
L'une des conséquences les plus évidentes d'une créance irrécouvrable est que votre trésorerie est touchée, ce qui entraîne en première conséquence une baisse de la rentabilité. Les autres conséquences peuvent être nombreuses, comme par exemple des plans d'investissement qui peuvent être retardés. La pire issue étant votre propre insolvabilité.
Pour compenser la ou les créances irrécouvrables, vous devez alors redoubler d’effort. En fonction du taux de marge de votre entreprise vous devrez travailler sur une période plus ou moins longue tout en acceptant que vous ne travaillez pas pour faire des bénéfices mais simplement pour retourner à la situation initiale de votre trésorerie, soit avant de connaître la créance irrécouvrable.
En bref, votre créance irrécouvrable ne vous coûte pas simplement la valeur de la créance mais aussi tous les efforts et ressources nécessaires pour réaliser votre chiffre d’affaires compensatoire. C’est pour cela que beaucoup d’entreprise n’arrive pas à se relever suite à une créance irrécouvrable. Rien qu’en France, un quart des entreprises qui déposent le bilan à cause d’une créance irrécouvrable.
Parfois, un effet domino peut se produire. Une seule facture impayée suffit à balayer les fondations mêmes de votre entreprise et à entrainer avec ses collaborateurs, voire ses fournisseurs aussi. Par exemple, si vous vous trouvez au milieu d’une chaine de production et que vous êtes vous-même le client d’un autre fournisseur, la créance irrécouvrable que vous laisse votre client peut avoir une incidence sur votre propre comportement de paiement et vous empêcher de payer à votre fournisseur votre dette.
En somme, avec une seule mauvaise relation commerciale, vous pouvez mettre votre entreprise en péril jusqu’au possible dépôt de bilan.
Si malgré toute toutes vos relances clients, votre créance demeure et reste irrécouvrable, pensez à vous procurer un certificat d’irrécouvrabilité.
Le certificat d’irrécouvrabilité est un document qui atteste du caractère irrécouvrable de votre créance.
Avec un certificat d’irrécouvrabilité vous pouvez comptablement requalifier votre créance en perte définitive. Plus important encore, le certificat d’irrécouvrabilité vous permet de récupérer la TVA que vous avez payée sur votre vente.
Le certificat d’irrécouvrabilité est édité par la société de recouvrement à la demande du créancier.
Comme son nom l’indique, le certificat d’irrécouvrabilité atteste du caractère irrécouvrable de votre créance. De fait, vous ne pouvez pas demander de certificat si votre créance est simplement douteuse.
Vous pouvez demander un certificat d’irrécouvrabilité si :
Pour obtenir votre certificat d’irrécouvrabilité plusieurs recours vous sont possibles.
Si votre débiteur est engagé dans une liquidation judiciaire, c’est le mandataire qui est chargé de vous fournir votre certificat.
Si vous avez confié le recouvrement de cette créance à un cabinet de recouvrement ou à un huissier, c’est à eux que vous pouvez demander l’édition de votre certificat.
En France, vous avez la possibilité de récupérer la TVA que vous avez payée sur la créance irrécouvrable à condition que vous prouviez que celle-ci est définitivement perdue (L'article 272-1 du CGI). Attention, un retard de paiement ou la déclaration de votre créance à une société de recouvrement ou une assurance-crédit n’est pas une preuve.
Votre demande de récupération de TVA doit se faire sur la déclaration de TVA, que votre entreprise relève du régime réel normal ou du régime réel simplifié d’imposition.
Ensuite, vous devez envoyer à votre client un duplicata de la facture impayée en y ajoutant la phrase suivante :
« Facture impayée pour la somme de [montant de la facture] et pour la somme de [montant de la TVA] qui peut faire l’objet d’une déduction (CGI, art.272) »
Attention, il existe un délai de récupération applicable à la TVA d’une créance irrécouvrable. Vous avez jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit la facturation pour réclamer la récupération de cette TVA.
Bien évidemment, pensez à consulter votre comptable si avez un doute sur la marche à suivre.
Bon à savoir : pensez à bien conserver votre certificat d’irrécouvrabilité. Vous devrez le présenter en cas de contrôle fiscal.
Il est possible de réduire le risque de créances irrécouvrables en mettant en place des processus de gestion et de suivi efficace des créances en cours et à venir.
Évaluer la solvabilité des nouveaux clients avant de signer une vente est une étape primordiale de la prospection commerciale. Vous devez vérifier la solvabilité de vos nouveaux clients afin de vous s’assurer qu’il s’agit de clients de confiance mais également avec vos clients existants parce que leur situation financière peut évoluer rapidement. Pour gagner du temps, nous vous donnons la possibilité de vérifiez la solvabilité de quelques-uns de vos clients en ligne :
Écrivez clairement vos conditions de vente dans le contrat. Précisez bien le délai de paiement accordé et les pénalités de retard applicables par votre entreprise.
A lire : Comment bien rédiger un contrat pour éviter les impayés ?
Assurez-vous d'envoyer les factures dès que vous avez livré le service ou le produit. Plus vous tardez à envoyer la facture à votre client, plus il risque de prendre son temps à vous payer la somme due.
Montrez votre détermination à recouvrer les créances de votre entreprise en réclamant immédiatement le paiement des factures en retard. Envoyez des relances régulièrement, par courrier, par mail.
Les conséquences d’une créance irrécouvrable pouvant être dramatiques, la meilleure stratégie à adopter reste la prévention. Prévenir les risques de défaillance plutôt que de les guérir !
Pour se faire, souscrivez à une assurance-crédit entreprise. C’est un modèle d’assurance qui, depuis près de 100 ans, protègent les entreprises qui vendent à crédit du risque d’impayé. Cette assurance contre les impayés agit à 3 niveaux :
Au regard des efforts que vous devez faire pour compenser l’impact d’une créance irrécouvrable, le coût d’une assurance contre les impayés est faible. C’est un vrai investissement qui vous garantit de travailler sereinement sur le long terme.
Vous n’aurez plus à douter de la fiabilité de vos clients et même s’il s’avère que votre client ne peut pas vous régler comme prévu, vous n’avez qu’à le signaler à votre assureur qui se chargera du recouvrement à votre place. C’est pourquoi les plus grandes entreprises qui vendent à crédit travaillent sous la protection d’une assurance-crédit entreprise.
A lire : Tout savoir sur l’assurance contre les impayés
Avant de souscrire à un contrat d’assurance contre les impayés, il est important de comparer les différentes offres du marché. Pour ce faire, rendez-vous sur bpayd.fr la première plateforme comparative d’assurance contre les impayés. De cette manière vous connaîtrez les besoins de votre entreprise et les différents contrats qui s’offrent à vous.
Un créance irrécouvrable est une créance impayée impossible à recouvrer malgré les procédures de recouvrement amiables et judiciaires engagées.
Un créance irrécouvrable provoque une baisse de rentabilité pour l'entreprise créancière et va parfois jusqu'à causer l'insolvabilité de celle-ci. Par effet domino, une créance irrécouvrable peut causer des défaillances chez les fournisseurs du créancier et ainsi de suite.
En fonction du taux de marge de l'entreprise créancière, celle-ci doit fournir plus ou moins d'effort pour réaliser son chiffre d'affaires compensatoire et tenter d'effacer les effets de la créance irrécouvrable sur son activité.
Lorsque la créance est déclarée irrécouvrable vous pouvez toujours récupérer la TVA qui a été appliquée sur la vente. Il vous faut d'abord obtenir un certificat d'irrécouvrabilité auprès du mandataire judiciaire ou auprès de votre service de recouvrement. Sur votre déclaration de TVA, vous demandez à récupérer la dite TVA.
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