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Aujourd’hui, focus sur une notion essentielle à maîtriser pour gérer efficacement sa trésorerie : la prorogation d’une échéance. De quoi parle-t-on ? Quel intérêt dans sa gestion quotidienne ? Quel impact sur une prestation d’affacturage, avec ou sans assurance-crédit entreprise ? bPayd vous explique tout.
Dans le monde professionnel, une prorogation est une action consistant à allonger les délais de paiement d'un contrat, d'une convention ou d'un mandat.
En pratique, une prorogation est mise en place afin de proposer des délais supérieurs dans certains cas de figure :
Pour mettre en place une prorogation, il faut suivre des règles strictes, que ce soit sur le calendrier, les délais et l'objet. Les motivations justifiant ce prolongement sont édictées strictement par la loi. En effet, il ne s'agit pas d'un simple délai de paiement supplémentaire, mais bien d'une demande opérée dans un cadre réglementaire. Le recours à une prorogation doit être justifié, car il entraîne des conséquences financières et judiciaires.
Une prorogation peut émaner des deux parties, le créancier comme le client. Elle est définie légalement, notamment sa durée. À ce titre, une date limite peut être fixée dans un document appelé convention de prorogation. À l'inverse, on peut aussi ne pas spécifier d'échéance, offrant ainsi un temps illimité pour s'acquitter de la créance.
On peut parfois confondre les deux termes :
On voit que la nuance est ténue, car une prolongation entraîne de facto une prorogation. En revanche, une prorogation entraîne le paiement d'une commission de prorogation, à savoir le paiement d'une somme supplémentaire en compensation des jours suppléments obtenus grâce à cette opération.
Dans un contexte économique délicat, obtenir des allongements du délai de paiement fait partie des pratiques commerciales courantes. Toutefois, d’un point de vue comptable, on ne peut pas faire ce que l'on veut. Chaque contrat ou facture est assortie d’une date d'échéance de paiement. Pour accorder ou demander un délai supplémentaire, on doit donc mettre en place une prorogation, en éditant un document appelé demande de prorogation.
Le dépassement de la date initiale entraîne le paiement de pénalités. Mettre en place une prorogation évite d'arriver à cette situation peu souhaitable. La démarche évite ainsi des crispations avec ses partenaires commerciaux (fournisseurs, prestataires).
Revenons au sujet principal : pourquoi inclure la prorogation dans le cadre d’un contrat d’affacturage ? Cette mention permet de minimiser les risques concernant les factures impayées. On peut ainsi reculer le paiement d’une facture ou d’une prestation, bien entendu uniquement si la facture entre dans le périmètre du contrat d’affacturage.
Parfois stigmatisées pour leur rigidité, les prestations d’affacturage prennent ici un visage plus flexible. L'enjeu principal : conserver une relation client/fournisseur de qualité, basée sur la confiance. Grâce à cette souplesse supplémentaire, on contourne bien des problèmes : des termes de paiement dépassés, des retards involontaires dus à des raisons incontestables… Pour ce faire, la gestion administrative des demandes de prorogation est souvent incluse dans le contrat d’affacturage.
Prenons l'exemple d'un fournisseur en attente de paiement par l'un de ses clients. La facture a été cédée dans le cadre d’un contrat d'affacturage. Bien que le paiement soit repoussé par prorogation, le fournisseur sera lui réglé sous quelques jours, en fonction du contrat d'affacturage négocié. Une aubaine pour sa trésorerie, moins tributaire de quelques paiements en attente.
En incluant la prorogation dans un contrat d'affacturage, qui plus est avec une option assurance-crédit, on se protège des impayés clients, l'une des causes principales entraînant les liquidations judiciaires. Avec l'assurance-crédit, l'entreprise assurée peut accorder un délai de paiement, une faveur bienvenue dans les situations difficiles. Et cela, sans que sa trésorerie en souffre ! Le créancier peut par exemple passer d'un paiement de 30 à 60 jours, une bouffée d'oxygène pour le débiteur.
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