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Dans le BtoB, il est de bon ton d’accorder des délais de paiement à ses clients. Pratique exceptionnelle pour les particuliers, cette faveur est considérée comme une norme, un usage qui a aujourd’hui pris corps légalement. Revenons plus précisément sur les différents délais de paiement, la réglementation en vigueur pour finir par quelques conseils afin de protéger sa trésorerie d’une défaillance malvenue.
En France, il existe une règle générale : une facture doit être réglée 30 jours après la livraison des marchandises, ou la réalisation de la prestation. Il est toutefois possible d’allonger ces délais de paiement jusqu’à 60 jours maximum (ou bien 45 jours fin de mois). Il faut préalablement préciser ce point dans le contrat ou la facture. Dans le cas de non règlement des montants dus, des pénalités peuvent être appliquées, dans la mesure où elles ont été mentionnées contractuellement dans les Conditions Générales de Vente (C.G.V).
Même si le paiement à 30 jours constitue la norme, différents délais peuvent être accordés, à la suite d’un échange ou négociation entre les parties.
Voici les principales conditions proposées entre professionnels :
Source de financement au même titre que l’emprunt, les délais de paiement doivent être réglementés pour assurer la dynamique de marché. Qui dit délais de paiement pour les clients, dit besoin de trésorerie pour les fournisseurs et prestataires.
Avec la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) datant de 2008, le cadre légal a été renforcé, raccourcissant ces délais. Il faut dire qu’avant cela, le laps de temps entre la réalisation et le paiement pouvait atteindre une latence dure à supporter pour une trésorerie de PME. Par ailleurs, la LME ne fixe pas seulement les délais de paiement, elle prévoit également les pénalités en cas de non-respect des échéances. Le taux d’intérêt des pénalités équivaut ainsi aux taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) majorés de 10%. Il peut être inférieur si négocié, mais jamais en dessous d’un certain montant (Information complète : entreprendre.service-public.fr).
Voici quelques conseils pour maîtriser sa trésorerie en tenant compte des délais de paiement obtenus et consentis.
Cet exercice permet de s’assurer de sa maîtrise des flux financiers, en tenant compte de ses futures entrées et sorties. De la sorte, on isole rapidement et en amont les difficultés à venir, pour trouver la solution corrective adéquate. Dans un même document, on intègre les encaissements et les décaissements. L’objectif est bien entendu de rester en positif.
Mieux vaut éditer la facture dès la prestation réalisée ou le produit délivré. Plus tôt la facture est envoyée, plus vite vous serez en droit de réclamer son paiement. Surtout, on gagne du temps sur d’éventuels allers / retours : erreur sur la raison sociale, l’objet, le destinataire… ou bien détection d’un litige avec le client.
Si malgré tous vos efforts, un besoin de trésorerie est à financer, le soutien d’un établissement spécialisé peut aider à franchir ce cap. En fonction de la situation, plusieurs solutions sont envisageables. On pense notamment au découvert bancaire, à l’escompte ou encore à la mobilisation de créances professionnelles.
Mais chez bPayd, nous sommes convaincus que l’affacturage est LA solution à ces problématiques de trésorerie. Encore faut-il trouver la proposition adaptée à vos enjeux ! C’est souple et facile à mettre, ce n’est pas plafonnée, il y a très peu de contraintes. A ce titre, n’hésitez pas à contacter nos experts !
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