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Lorsque l’on se décide à monter son projet, mieux vaut connaître les répercussions liées à une « faillite », notion anxiogène mais qui ne doit toutefois pas freiner l’envie d’entreprendre. Comme on le voit actuellement avec Camaïeu ou Go Sport, nul n’est à l’abris d’un renversement de marché ou d’une erreur de gestion. Mais qu’arrive-t-il à l’entreprise lorsque la cessation de paiement est officielle ? Voici quelques éclaircissements par l’équipe bPayd !
Une faillite est un terme issu du langage courant. Il caractérise une situation économique dans laquelle l’entreprise est exsangue financièrement. Concrètement, cela signifie qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le paiement de ses créances, de son loyer ou de ses factures. On parle de défaillance d’entreprise. Sa trésorerie ne lui permet plus d’honorer ses échéances auprès de ses fournisseurs ou salariés.
A ce moment-là, le chef d’entreprise (ou alors le représentant légale) doit alors entamer des démarches administratives, avec pour enjeu la déclaration de l’entité en cessation de paiement. Attention, les délais sont courts : le dirigeant n’a que 45 jours pour valider ou invalider la cessation de paiement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, voire au Tribunal de Grande Instances dans quelques cas (comme les SCI ou les GIE).
Avant d’entrer dans une phase encadrée légalement, il est possible pour les représentants légaux de négocier avec leurs créanciers. Trouver une solution acceptable pour toutes les parties sans avoir recours à la justice s’apparente à une belle conclusion. Toutefois, lorsqu’aucun accord n’est trouvé, reste alors le volet judiciaire. Deux scénarios sont alors possibles, en fonction de la décision prise par le juge qui statue sur les causes de la cessation de paiement : la mise en redressement judiciaire et la liquidation.
Le Juge Commissaire a rendu son verdict : l’entreprise auditée est en mesure de poursuivre son activité. Il s’est montré confiant quant aux possibilités pour la société d’assumer ses échéances financières. Pour l’aider, il va demander le gel du paiement des créances et des actions judiciaires pendant plusieurs mois. De la sorte, il autorise une phase durant laquelle sera observée sa capacité à s’autofinancer. A la fin de cette période d’observation, plusieurs alternatives existent : suivre un plan de redressement, prolonger la période d’observation, la reprise par un nouvel acteur ou un placement en liquidation judiciaire.
Le Juge du Tribunal de Commerce a statué : il ne croit pas aux possibilités de rebond de l’entreprise en cessation de paiement. Il place alors la structure en liquidation judiciaire, ce qui entraîne la vente des actifs pour rembourser les créanciers, dans la mesure du possible. On pense notamment aux actifs immobiliers ou aux biens mobiliers, cédés eux lors de ventes aux enchères. Le licenciement des salariés est rapide, dans les 15 suivants l’officialisation de la liquidation. S’ajoute ainsi à la perte financière la casse humaine.
Précision importante : il existe une 3ème voie possible lorsque les problèmes de trésorerie sont soulevés assez tôt. Avant d’être déclaré en cessation de paiement, une procédure de sauvegarde peut être lancée. L’objectif est de maintenir l’activité de l’entreprise et les emplois. Durant plusieurs mois, on analyse l’état des comptes afin de déterminer si relancer l’entreprise est un projet économiquement et humainement viable (procédure très proche du redressement). Les dettes sont alors gelées. À la suite de cette période d’analyse, le juge confirme ou non la validité du plan de sauvegarde. En cas de réponse négative, on se dirige vers une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. L’objectif de ce procédé est d’inviter les chefs d’entreprise à faire part de leurs difficultés le plus tôt possible, grâce à des mesures incitatives facilitant un retour plus rapide à la solvabilité.
Afin d’éviter de se retrouver en faillite, il est indispensable de conserver la main sur sa trésorerie, avec une parfaite gestion des flux monétaires. Cette bonne santé financière passe par le respect des conditions de règlement des factures émises. Pour se protéger des factures impayées, l’affacturage et de l’assurance-crédit représentent de précieux atouts pour les chefs d’entreprise. N’hésitez pas à contacter les experts bPayd, ils trouveront sur ces leviers une solution rentable et adaptée à vos enjeux.
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