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Il s’agit peut-être de la plus grande hantise des chefs d’entreprise : se retrouver avec un ou plusieurs créanciers exsangues financièrement, insolvables et par conséquent devoir faire une croix sur le paiement d’une ou plusieurs factures. Dès lors, comment réagir ? bPayd vous éclaire sur les actions à mener auprès ce mauvais payeur et du Tribunal de Commerce, mais aussi de votre assureur si vous avez eu la sagesse de protéger vos factures.
« Faillite » est un terme du langage courant, qui n’a pas de valeur juridique. Dans les faits, on parle de cessation de paiement, c’est-à-dire que les actifs disponibles de l’entreprise ne suffisent plus à honorer ses dettes. Cette situation est effective après la déclaration auprès du Tribunal de Commerce. Alors l’entreprise est placée en redressement judiciaire si le juge estime que la situation économique peut encore s’inverser, ou alors immédiatement en liquidation si l'état des comptes ne permet aucun redressement. La faillite d’un partenaire peut entraîner des conséquences lourdes sur votre trésorerie, impactant sa stabilité financière.
Tout d’abord, même si la situation est délicate, mieux vaut adopter une attitude constructive. Entrez en contact avec votre débiteur, afin d’obtenir rapidement des informations sur la situation exacte de l’entreprise. En tant que dirigeant de PME ou de TPE, il est probable que vous ne disposiez pas d'un service dédié au recouvrement ou aux aspects juridiques… Il faut cependant découvrir la situation exacte dans laquelle le créancier se trouve, en évaluer les chances de continuité de l’activité du partenaire. En termes financier mais aussi d’image, la meilleure solution reste souvent la conciliation… Cette phase est nécessaire avant d’entamer d’autres démarches.
A noter : si vous êtes un fournisseur, essayer de savoir si les marchandises vendues sont encore présentes dans les locaux de l’acheteur. Si tel est le cas, il ne faut alors activer immédiatement la clause de réserve de propriété si celle-ci figure dans votre contrat. Il se peut que ce soit la solution la plus simple et rapide !
Mauvaise nouvelle : dans le cas du redressement judiciaire de votre partenaire, les créances antérieures au jugement d’ouverture sont gelées. En d’autres termes, il est impossible pour le créancier d’obtenir rapidement le paiement de ses factures échues éditées avant le placement en redressement judiciaire. Par ailleurs, les poursuites individuelles entamées contre le mauvais payeur sont suspendues, l’ouverture de nouvelles démarches de ce type interdites.
Lorsqu’une procédure collective est lancée, le débiteur transmet au mandataire judiciaire désigné une liste de ses créanciers. La désignation du mandataire (ou liquidateur judiciaire) est réalisée à la suite de l’annonce du jugement d’ouverture dans le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Vous avez alors deux mois pour vous faire connaître auprès du mandataire (ou liquidateur judiciaire). Son rôle est de faire valoir collectivement les droits des créanciers. Pour avoir une chance d’être réglé, il faut remplir une déclaration de créance à transmettre au mandataire. Il s’agit précisément du formulaire CERFA n° 10021*01. Les pièces justificatives seront à ajouter au dossier pour prouver la bonne foi du créancier.
Il convient de préciser que les créanciers privés passent par ordre de priorité derrière la dette sociale et le paiement des salaires… Il est ainsi fréquent que les entreprises ne récupèrent pas un euro. En conséquence, se couvrir en amont avec une assurance prend tout son sens.
Vous avez opté pour une couverture assurance-crédit pour vous protéger des mauvais payeurs ? Si l’intégralité des sommes facturées n’est pas recouvrée, cette garantie va grandement limiter vos pertes.
La première étape consiste à déclarer votre dossier contentieux auprès de votre assureur. La plupart permettent cette démarche en ligne, mais on peut également privilégier les canaux plus classiques via des formulaires papier.
Une fois cette opération réalisée, c’est l’assureur qui va assurer toutes les démarches administratives nécessaires au recouvrement. C’est lui aussi qui va négocier avec votre client et le mandataire un éventuel plan de paiement, s’il est possible d’en mettre un en place.
En tout cas, ce qui certain c’est même s’il n’y a aucune récupération des sommes faites, vous allez au moins être indemnisé de 90 % des montants facturés initialement, et cela sous un mois ! Au moment où les fermetures d’entreprises se multiplient, l’assurance-crédit offre un confort et surtout une sécurité appréciable dans la gestion de sa trésorerie. Et dans certains cas de faillites importantes, de survie de votre entreprise.
Pour finir, rappelons l’intérêt d’anticiper les faillites en analysant en amont la qualité de vos partenaires. Cette vérification de la solvabilité est logiquement incluse dans une assurance-crédit.
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