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Financement Dailly ou Affacturage, que choisir ?

15 mai 2023
Temps de lecture : 6 minutes
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cession dailly affacturage entreprise
Cession Dailly VS Affacturage

Et si on vous donnait un moyen d’avoir plus de trésorerie sans avoir recours à de l’escompte ou au crédit bancaire, vous en profiteriez ?

C’est ce qu’offre la loi Dailly.

La loi Dailly est un dispositif de financement qui permet aux entreprises d’avoir de la trésorerie rapidement sans réduire les délais de paiement qui sont appliqués lors des ventes à leurs clients (BtoB).

Dans cet article nous vous en disons plus sur la loi Dailly, son application et ses avantages pour les entreprises. Nous vous proposons aussi un comparatif avec l’affacturage, l’autre levier de financement apprécié des entreprises BtoB pour obtenir de la trésorerie sur le court-terme.

Que permet la loi Dailly ?

La loi Dailly est un levier de financement grâce auquel les entreprises de toutes les tailles et de tous secteurs peuvent mobiliser leurs factures clients.

La loi Dailly autorise qu’une entreprise « échange ses factures contre un crédit » auprès d’un établissement spécialisé. Il peut s’agir d’une banque, d’une banque mutualiste, d’une coopérative, etc…

En clair, l’entreprise cède la propriété de sa facture à l’établissement bancaire qui peut ainsi débloquer l’argent de la créance dans des délais réduits.

La loi Dailly permet aux entreprises de court-circuiter les délais de paiement appliqués aux ventes BtoB en France.

Bon à savoir : le financement par la Dailly s’adresse aux entreprises qui souhaitent un financement court terme et qui ne veulent ou ne peuvent pas raccourcir les délais de paiement accordés à leur client.

Comment fonctionne la loi Dailly ?

Si une entreprise souhaite céder ses créances commerciales via la loi Dailly, elle doit d’abord mettre en place une convention de cession de créances.

La convention de cession sert à encadrer la relation entre l’organisme de crédit et l’entreprise. Elle comprend le type de créances concernées, le montant maximal de créance accepté, le taux de créances pouvant être mises en Dailly et les conditions financières appliquées.

Lorsque la convention est établie, l’entreprise peut soumettre à sa banque les créances qu’elle souhaite lui céder en lui joignant une copie des factures en question.

Après réception de la demande, la banque accepte les créances correspondant à la convention signée puis crédite le compte de l’entreprise.

Selon la banque, les frais de gestion peuvent être retenus immédiatement ou en fin de trimestre.

Le client, quant à lui, paiera sa facture directement à la banque de son fournisseur. (Il est préalablement mis au fait de la cession de la créance par le fournisseur ou par la banque, selon ce qui est convenu.)

Bon à savoir : La loi Dailly s’applique uniquement aux créances commerciales, c’est-à-dire les créances faites entre professionnels. 

Chacune de ses créances peuvent être cédées en totalité ou partiellement.

Quels sont les inconvénients de la loi Dailly ?

En Dailly, le risque d’impayé reste sous la responsabilité de l’entreprise. En effet, l’organisme de crédit n’a pas la charge de recouvrer la créance en cas de retard de paiement. De fait, la banque peut se réserver le droit de débiter le compte de l’entreprise en cas de non-paiement de la part du client.

La gestion du recouvrement ne revenant pas à la banque, la cession par Dailly coute moins cher qu’une cession par Affacturage.

Il reste cependant des frais de gestion et des intérêts sur l’avance de trésorerie qui est accordée à l’entreprise.

Les intérêts sont calculés en fonction du montant qui est avancé et à partir d’un indice de référence de la banque. Le taux d’intérêt fait partie des éléments que l’entreprise peut négocier lors de la rédaction de la convention. 

C’est pourquoi, le cout d’une cession de ses créances à une banque via la Dailly coute entre 1 et 3% en moyenne à l’entreprise.

Quand (ne pas) utiliser le financement par la Dailly ?

Selon les besoins de l’entreprise, plusieurs choses doivent être prises en compte avant d’avoir recours au financement par la Dailly.

D’abord, l’entreprise doit s’assurer que l’emprunt bancaire et que le découvert autorisé à son entreprise ne sont pas suffisants pour elle. L’emprunt bancaire et le découvert étant des solutions moins couteuses à l’entreprise.

Quelles différences avec l’escompte ?

L’escompte peut s’apparenter aussi à un mode de financement pour l’entreprise.

L’escompte est un processus plus accessible que la Dailly car il ne nécessite pas l’intervention d’un organisme de crédit. Mais par contre il faut que le client accepte de payer plus rapidement, et en ait les moyens, ce qui n’est pas toujours le cas.

La gestion est aussi assez lourde, puisqu’il faut appliquer l’escompte facture par facture.

Quelles différences avec l’affacturage ?

Les limites de financement

D’abord, une des premières différences à noter est que, contrairement à la cession Dailly, le financement par l’affacturage ne connait pas de véritable plafond. La seule chose qui pourrait borner le financement par l’affacturage est le volume des créances cédées et la solvabilité des clients.

Les critères d’éligibilité

Avec l’affacturage, le financement de l’entreprise ne repose pas tant sur sa propre situation financière que sur la solvabilité de ses clients. En clair, si la société d’affacturage estime que les clients de l’entreprise présentent un risque de non-paiement, alors le financement des factures ne sera pas accepté ou limité. A l’inverse, si l’entreprise est en mauvaise santé financière mais que ses clients sont solvables, alors elle pourra quand même se faire financer.

De l’autre côté, la solvabilité des clients n’est pas particulièrement étudiée par l’organisme de crédit lors d’une cession Dailly. Cela s’explique par le fait que la Banque n’assume pas les risques d’impayés client. En clair, l’entreprise doit être sûr que son client paiera la banque avant de solliciter le financement par Dailly.

La gestion du poste client

La cession Dailly diffère de l’affacturage en ce qu’elle ne prend pas en compte la gestion du poste client de l’entreprise. En clair, la banque (ou l’organisme de crédit) n’a pas la charge de la relation commerciale avec les clients. Cela comporte autant d’avantages que d’inconvénients pour les entreprises.

La Dailly peut être intéressante pour les entreprises qui souhaitent garder le contrôle de leurs relations clients. Elles ont, de cette manière, le choix de la manière de les relancer en cas d’impayé. A l’inverse, l’affacturage convient parfaitement aux entreprises qui souhaitent s’en délester dans un souci d’économie de temps.

Toutefois sur demande, la société d’affacturage peut mettre en place ce qu’on appelle de l’affacturage à gestion déléguée. Dans ce cas, l’entreprise conserve la gestion de son poste client en interne.

De la même manière, si l’entreprise ne veut pas que ses clients soient mis au fait de la cession des factures à la société d’affacturage, elle peut demander à bénéficier d’un service d’affacturage confidentiel.

La garantie financière

De même, les protections de l’entreprise diffèrent entre l’affacturage et la Dailly. L’affacturage est un financement plus sécurisé pour l’entreprise. Elle bénéficie d’une garantie de créances via l’assurance-crédit. Pour rappel, l’assurance-crédit est une assurance qui indemnise le fournisseur en cas d’impayés.

En clair, l’entreprise a l’assurance d’être payée, même si son client n’honore pas sa créance. Comment ? Avec l’assurance-crédit incluse dans l’affacturage, c’est la compagnie d’assurance-crédit qui assume la perte d’argent s’il y en a.

Bon à savoir : l’assurance-crédit est un type d’assurance destiné aux entreprises qui réalisent des ventes commerciales (en BtoB). Son objectif est de protéger ces entreprises du risque d’impayé induit par les délais de paiement BtoB. L’assurance-crédit étudie la solidité financière des clients de l’entreprise avant chaque contrat. Selon la solvabilité du client, l’assurance-crédit couvre en partie ou en totalité la facture de l’entreprise. In fine, si le client ne paie pas l’entreprise comme prévu, celle-ci se fait indemniser par sa compagnie d’assurance-crédit.

NB : Les entreprises peuvent souscrire à une assurance-crédit entreprise même si elles ne souhaitent pas avoir recours à l’affacturage.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’affacturage, nous vous conseillons de lire nos articles dédiés : Tout savoir sur l’affacturage.

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